Politique de confidentialité

En vigueur au 24 septembre 2026.

Responsable du traitement

DELCAPALS, Société par actions simplifiée (SAS), 14 rue des Marais, 28000 Chartres – 109 349 522 R.C.S. Chartres. Contact : pro-delcapals@outlook.com.

Données collectées

Lors de la souscription : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), adresse de livraison, formule choisie, relevé d'identité bancaire (RIB), numéro de commande, date et adresse IP de la souscription, ainsi que vos confirmations (acceptation des CGV, autorisation de prélèvement, majorité).

La simple consultation du site ne donne lieu à aucune collecte : le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience.

Finalités et bases légales

• Gestion de l'abonnement, des livraisons, de la facturation et de la relation client – exécution du contrat ;
• Mise en place et exécution des prélèvements SEPA – exécution du contrat ;
• Preuve de la souscription et des consentements, respect des obligations comptables et fiscales – obligation légale et intérêt légitime.

Destinataires

Vos données sont destinées à DELCAPALS. Elles sont transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

• notre prestataire de paiement (Mollie B.V., Pays-Bas) pour les prélèvements SEPA ;
• notre hébergeur (Hostinger International Ltd, Chypre), par lequel transite le formulaire ;
• notre fournisseur de messagerie électronique (Microsoft – Outlook), qui peut traiter des données hors de l'Union européenne dans le cadre des garanties prévues par le RGPD ;
• le transporteur chargé de la livraison (nom et adresse uniquement).

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Le formulaire ne conserve pas vos données sur le serveur du site : elles sont transmises par e-mail à DELCAPALS.

Durées de conservation

• Données client : pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
• RIB et données de prélèvement : pendant la durée de l'abonnement, puis 13 mois au plus pour la gestion des éventuelles contestations de prélèvement ;
• Pièces comptables (factures) : 10 ans, conformément au Code de commerce.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à pro-delcapals@outlook.com ou par courrier à l'adresse du siège. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

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