Conditions générales de vente

En vigueur au 24 septembre 2026.

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société DELCAPALS, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1,00 €, dont le siège est situé 14 rue des Marais, 28000 Chartres, immatriculée sous le numéro 109 349 522 R.C.S. Chartres, TVA intracommunautaire FR10109349522 (ci-après « Delcapals » ou « le Vendeur »).

Service client : adresse e-mail à compléter – téléphone à compléter.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les CGV régissent la vente à distance, via le présent site, d'abonnements à des box mensuelles de thés et d'infusions (ci-après « les Box ») à des consommateurs, personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant toute commande.

Article 3 – Offres d'abonnement

Delcapals propose trois formules d'abonnement mensuel :

• Box Essentielle : 2 thés ou infusions différents par mois – 9,90 € TTC par mois ;
• Box Voyage : 4 thés et infusions par mois – 14,90 € TTC par mois ;
• Box Grand Tour : 6 thés et infusions par mois – 19,90 € TTC par mois.

La composition des Box varie chaque mois. Les références présentées sur le site le sont à titre d'exemple et ne constituent pas un engagement sur le contenu d'une Box déterminée. La liste des ingrédients, les allergènes éventuels, le poids net et la date de durabilité minimale figurent sur l'emballage de chaque produit.

Article 4 – Prix et offre d'essai

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Offre d'essai : le premier mois d'abonnement est facturé 1,99 € TTC, quelle que soit la formule choisie. L'offre est limitée à un abonnement par foyer (même nom et même adresse de livraison). À l'issue du premier mois, l'abonnement se poursuit automatiquement au prix mensuel de la formule choisie, sauf résiliation par le Client dans les conditions de l'article 7. Ces conditions sont rappelées au Client avant la validation de la commande.

Delcapals peut modifier ses prix. Toute modification de prix applicable à un abonnement en cours est notifiée au Client au moins un mois avant son entrée en vigueur ; le Client peut alors résilier sans frais avant cette date.

Article 5 – Commande

Le Client choisit sa formule, renseigne les informations demandées, prend connaissance du récapitulatif (formule, prix du premier mois, prix mensuel ensuite, frais de livraison, modalités de résiliation), accepte les CGV puis confirme sa commande au moyen d'un bouton mentionnant clairement l'obligation de paiement. Le contrat est formé à cette confirmation. Delcapals adresse au Client, par e-mail, une confirmation reprenant les éléments essentiels du contrat et les présentes CGV.

Delcapals se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement avec le Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moyen d'un prestataire de paiement sécurisé. Le premier prélèvement intervient à la commande ; les suivants interviennent chaque mois à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, l'expédition de la Box du mois concerné est suspendue jusqu'à régularisation.

Article 7 – Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée, pour une période d'un mois reconduite tacitement de mois en mois.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni motif, depuis son espace client ou via la fonctionnalité de résiliation accessible en ligne sur le site, conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation. Il peut également résilier par e-mail ou par courrier adressé au siège de Delcapals. Une confirmation de résiliation lui est adressée. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : la Box du mois déjà payé est expédiée et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.

Le Client peut changer de formule ; le changement prend effet à l'échéance mensuelle suivante.

Article 8 – Livraison

Les Box sont livrées à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones de livraison précisées lors de la commande. La première Box est expédiée dans le délai indiqué lors de la commande et, à défaut, au plus tard 30 jours après celle-ci ; les Box suivantes sont expédiées chaque mois. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lors de la prise de possession physique des produits par lui-même ou un tiers désigné par lui.

En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. S'agissant d'un contrat prévoyant la livraison régulière de biens, ce délai court à compter de la réception de la première Box.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à Delcapals avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire figurant en annexe, de la fonctionnalité de rétractation disponible en ligne, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail ou par courrier au siège social.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Delcapals rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sachets ou contenants de thé et d'infusion ouverts).

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur peut également exercer l'action en garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Article 11 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au service client (e-mail à compléter) ou par courrier au siège social : 14 rue des Marais, 28000 Chartres.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Delcapals par une réclamation écrite. Médiateur désigné : à compléter (nom, adresse et site internet).

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées par DELCAPALS pour la gestion des abonnements, des livraisons, de la facturation et de la relation client, sur le fondement de l'exécution du contrat et des obligations légales. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer auprès de Delcapals (à compléter), ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de DELCAPALS, 14 rue des Marais, 28000 Chartres – e-mail : à compléter

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement ci-dessous :
Formule d'abonnement : …
Commandé le / reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …